Ne créez pas de faux SIREN/SIRET. Les factures définitives devront utiliser les informations officielles obtenues lors de l’immatriculation.
Numérotation
Utiliser une séquence chronologique et continue, par exemple KB-2026-001, KB-2026-002, KB-2026-003, sans réutiliser ni supprimer un numéro déjà émis.
Informations à faire figurer
Date d’émission, numéro unique, date de la prestation, identité et adresse du prestataire, numéro d’identification de l’entreprise, identité du client selon les règles applicables, désignation précise de la prestation, quantité ou durée, prix unitaire, total, régime de TVA, date ou délai de paiement et autres mentions imposées selon le client et l’opération.
Entreprise individuelle
Si l’activité est exploitée en entreprise individuelle, les documents professionnels doivent comporter la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » avec le nom de l’entrepreneur.
TVA
La formulation relative à la TVA dépendra du régime fiscal réellement applicable après création. Ne pas afficher « TVA non applicable » automatiquement avant d’avoir vérifié le régime de l’entreprise.
Suivi
Conserver un livre chronologique des recettes et les justificatifs nécessaires. Pour chaque règlement, rapprocher la référence de virement de la facture ou de la note correspondante.
Facturation électronique
Les obligations françaises de facturation électronique évoluent à partir de 2026-2027 selon la taille et la situation de l’entreprise. KARI-BOU devra adapter son processus au calendrier effectivement applicable à son statut.